De libertés en crises

28 février 2012

Le MES adopté définitivement grâce à l'abstention des sénateurs socialistes

Source : challenges.fr

Créé le 28-02-2012 à 19h11 - Mis à jour à 19h33

PARIS (AP) — Comme à l'Assemblée nationale la semaine dernière, les deux projets de loi autorisant la création d'un Mécanisme européen de stabilité (MES) ont été adoptés mardi par le Sénat, où la majorité socialiste s'est abstenue, laissant la voie libre aux élus de l'UMP et de l'Union centriste.

Les deux textes ont ainsi été votés définitivement, ce qui devrait permettre au MES d'entrer en vigueur en juillet.

Ce dispositif, qui doit remplacer à terme l'actuel Fonds européen de solidarité (FESF) par un mécanisme permanent disposant d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros, a été examiné par les sénateurs en séance publique avant d'être approuvé par 168 voix contre 27 pour le premier texte (création du MES), et par 169 voix contre 35 pour le second (détails du mécanisme).

A l'instar du scrutin du 21 février au Palais-Bourbon, la droite et le centre ont voté pour au Palais du Luxembourg, tandis que les membres des groupes PS et RDSE (à majorité radicaux de gauche) s'abstenaient, à l'exception d'une poignée d'entre eux, dont Pierre-Yves Collombat, Marie-Noëlle Lienemann (PS) et Jean-Pierre Chevènement (RDSE), qui ont voté contre.

A l'Assemblée, une quinzaine de députés PS, dont Henri Emmanuelli, ainsi que leurs collègues du Front de gauche (PCF et Parti de gauche) et les élus écologistes s'y étaient également opposés, de même que Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République).

Destiné à devenir le pare-feu de la zone euro contre les crises de la dette, le MES est juridiquement distinct du pacte de stabilité budgétaire (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire, TSCG) conclu en janvier entre 25 pays de l'Union européenne, qui doit être officiellement signé jeudi à Bruxelles. Mais il est politiquement lié à ce texte.

En effet, les pays souhaitant bénéficier du MES devront aussi signer le TSCG. Un traité rebaptisé "Merkel-Sarkozy", qui prévoit le respect de la "règle d'or" imposant l'équilibre budgétaire strict des Etats. Or le socialiste François Hollande, candidat à la présidence française, s'est engagé à renégocier ce pacte s'il est élu en mai, déplorant l'absence de volet "croissance" pour contrebalancer les mesures d'austérité.

Pour la sénatrice PS Nicole Bricq, rapporteure de la commission des finances, "conditionner le MES à la ratification et à l'application du TSCG montre bien que ce qui est recherché n'est pas la discipline budgétaire (...) mais l'adhésion à une conception de la politique économique qui privilégie l'austérité au détriment de la croissance".

De fait, a-t-elle souligné en justifiant sa consigne d'abstention, "si François Hollande est élu président de la République, c'est à l'appui de la légitimité que lui aura donné le peuple français qu'il aura les moyens de modifier le contenu du lien entre les deux traités en proposant la ratification du TSCG seulement lorsqu'il aura été revu et complété par des dispositions relatives à la croissance".

"Qui voudrait d'un traité qui ne serait pas ratifié par la France?", s'est-elle encore interrogée, ajoutant que la chancelière allemande Angela Merkel "le sait et (...) devra négocier".

"Il est dommage de penser à la prochaine élection alors qu'il faut penser à la prochaine génération", a observé le ministre des Affaires européennes Jean Leonetti, dénonçant une décision "soufflée par le prétendu candidat aux prochaines élections". A ses yeux, "choisir de ne pas choisir, c'est une faute en politique", surtout sur "un sujet aussi important, qui marque une étape majeure de la construction européenne". AP

Posté par titiactu à 20:09 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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