De libertés en crises

10 mars 2012

Europe: le « pacte budgétaire » Merkozy est déjà moribond

Source ; mediapart

| Par Ludovic Lamant

Bruxelles, de notre envoyé spécial

Après le pacte EuroPlus, le « paquet gouvernance », et autre Mécanisme européen de stabilité (MES), voici venu un nouveau texte anti-crise en chantier à Bruxelles, qui pourrait bien encore déclencher une belle polémique, en pleine campagne présidentielle française : le « two-pack », dans le jargon anglo-saxon. Ces deux projets de règlement, initiés par la Commission européenne, aujourd'hui en débat au Parlement, veulent renforcer le contrôle, depuis Bruxelles, des politiques budgétaires menées par les dix-sept États de la zone euro.

Si le texte était adopté en l'état (ce qui pourrait être fait dès juin), il rendrait la ratification du futur « pacte budgétaire » cher à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy quasiment obsolète. Il compliquerait aussi sérieusement la donne pour le candidat François Hollande, qui a promis de « renégocier » le traité européen s'il est élu.

Car bon nombre des dispositions du futur traité ont en effet été reprises dans des amendements déposés par des eurodéputés motivés. Sans attendre une hypothétique ratification du « pacte budgétaire » par ses vingt-cinq signataires, elles pourraient alors devenir du droit européen pur et dur. Première de ces propositions, la très contestée et fameuse « règle d'or ».

Angela Merkel signe le « pacte budgétaire » à Bruxelles.Angela Merkel signe le « pacte budgétaire » à Bruxelles.© Conseil européen.


« On me dit ici ou là qu'il ne faudrait pas que je vide complètement le traité... », sourit Jean-Paul Gauzès, un eurodéputé UMP, spécialiste des questions financières, auteur du rapport sur l'un des deux projets de règlement. Parmi ses amendements, l'un d'entre eux, le neuvième, fait beaucoup parler (télécharger le rapport ici) : « La situation budgétaire des administrations publiques est jugée équilibrée, si leur solde structurel annuel atteint l'objectif budgétaire à moyen terme spécifique du pays, (...) avec une limite inférieure du déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut total », est-il écrit.

C'est mot pour mot, la définition de la « règle d'or » introduite dans le pacte budgétaire (article 3). Seule différence : le traité précise que ces règles doivent prendre effet « dans le droit national (...) au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent traité (...) au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles ». Dans le règlement en débat au Parlement, il n'est pas précisé le type de norme juridique adapté à la « règle d'or ».

Pour le reste, les amendements de Jean-Paul Gauzès consistent à réinjecter d'autres pans du traité. Quant au calendrier, il est extrêmement serré : un accord en commission attendu pour le 26 avril (dans l'entre-deux tours de la présidentielle française), un vote en plénière à Strasbourg en juin, pour une validation, en bout de course, fin juin, lors d'une réunion des ministres des finances de la zone euro. Les services du Parlement confirment que ce texte devrait, sauf surprise, être adopté avant que le traité européen n'entre en vigueur.

Rajoy: « Une décision souveraine »

Les socialistes français à Bruxelles sont vent debout. « C'est un coup de force inacceptable, s'emporte l'eurodéputé Liêm Hoang-Ngoc. Si l'on intègre tout cela dans la législation secondaire, la renégociation du pacte budgétaire promise par François Hollande n'aurait plus vraiment d'intérêt ». Même constat chez Henri Weber, autre élu socialiste au Parlement : «  Avec le two-pack, la question du traité européen devient marginale ».

La prochaine réunion du groupe socialiste, mardi prochain à Strasbourg, s'annonce houleuse, tant le groupe risque d'être divisé sur la question. Mais, au-delà des hésitations socialistes, cette initiative en dit long sur la façon dont les parlementaires européens, dans leur grande majorité, doutent de l'intérêt du « pacte budgétaire », de son vrai nom Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG). À Bruxelles, ils sont même de moins en moins nombreux à parier sur une véritable entrée en vigueur de ce texte.

Il faut dire que ce TSCG, signé en fanfare la semaine dernière à Bruxelles par 25 des 27 chefs d'État ou de gouvernement, a déjà du plomb dans l'aile. N'en déplaise à « Merkozy », le traité est de plus en plus fragilisé. Qui aurait pu penser, d'ailleurs, que l'Espagnol Mariano Rajoy serait l'un des premiers à l'affaiblir ? L'homme fort du Parti populaire, élu à une énorme majorité, fin novembre, sur un programme d'austérité carabinée... L'un des principaux dirigeants conservateurs de l'Union, que l'on imaginait plutôt docile à l'égard du couple franco-allemand... 

Mariano Rajoy et Nicolas Sarkoy le 2 mars à Bruxelles. Mariano Rajoy et Nicolas Sarkoy le 2 mars à Bruxelles. © Conseil Européen


Le chef du gouvernement espagnol est en effet en train de faire douter tout le monde, même les plus convaincus. Vendredi dernier, il a, comme ses collègues, apposé sa signature au TSCG. Mais, lors de la traditionnelle conférence de presse suivant la signature du traité, il a prévenu qu'il ne respecterait pas, cette année, les objectifs fixés pour l'Espagne par le Pacte de stabilité et de croissance. Sans en avoir touché mot à aucun de ses collègues auparavant.

En clair : Rajoy a tout à la fois accepté de durcir la discipline budgétaire pour les années à venir, et reconnu qu'il ne pourrait, lui, s'y tenir. Que le pacte budgétaire soit ratifié ou pas, n'y changerait rien. « Je n'ai pas informé les présidents et les chefs de gouvernement parce que je n'ai pas à le faire. Il s'agit d'une décision souveraine que nous, Espagnols, nous prenons », s'est justifié le chef du gouvernement, visiblement agacé. « Nous avons pris une décision sensée et raisonnable », a-t-il poursuivi.

La crise entre Bruxelles et Madrid couvait depuis plusieurs semaines. L'exécutif espagnol a fait des pieds et des mains, en février, pour obtenir un assouplissement de son objectif de déficit budgétaire pour la fin 2012, fixé à 4,4 %. La rumeur laissait entendre que la Commission était prête à lâcher du lest, pendant le Conseil. Mais les pays notés « triple A » au sein du Conseil européen, comme la Finlande, auraient posé leur veto à cet assouplissement. D'où la colère à peine masquée de Rajoy, qui a fixé un objectif à... 5,8 % pour l'année en cours, dans le budget qu'il est en train de faire adopter.

Se plier aux ordres de Bruxelles aurait obligé Mariano Rajoy à faire adopter un nouveau train d'économies, de 29 milliards d'euros sur l'année, après un énième plan d'austérité de 15 milliards, déjà annoncé en décembre...

Après l'Espagne, à qui le tour ?

Cette crise relance une nouvelle fois le débat sur les vertus et dangers de l'austérité en Europe. La grande majorité des économistes plaide désormais pour un assouplissement, dans le sens de Madrid, tant le pays semble à bout de souffle : un taux de chômage à plus de 23 % (plus de 40 % pour les jeunes), un déficit public à 8,5 % fin 2011 (très supérieur aux attentes) et une économie qui, en ce début d'année, retrouve le chemin de la récession (après une croissance de 0,7 % l'an dernier).

En interne, l'opposition socialiste soutient, elle aussi, Mariano Rajoy, dans son bras de fer avec l'Union. « Si Bruxelles, Merkel ou Sarkozy sont contre, nous soutiendrons le gouvernement, pour que l'objectif de déficit soit modifié », a ainsi déclaré Alfredo Pérez Rubalcaba, le chef du Parti socialiste ouvrier.

Après l'Espagne, à qui le tour ? L'Italie ? Le Portugal ? La Belgique ? Quel sera le prochain pays à faire savoir à Bruxelles qu'il ne pourra respecter l'objectif budgétaire, alors que la récession menace à nouveau la zone euro ? Aux Pays-Bas, l'un des derniers pays notés « triple A » en Europe, la coalition au pouvoir, en place depuis 16 mois, est en train de se déchirer pour savoir s'il faut respecter ou non, les objectifs de rigueur fixés par Bruxelles. À tout moment, le gouvernement peut exploser. L'extrême droite de Geert Wilders n'en finit plus de dénoncer le « fétichisme des chiffres » de la Commission.

En Irlande, le premier ministre a annoncé la tenue d'un référendum sur le traité, qui rend son adoption sur l'île extrêmement hasardeuse. En France, le candidat socialiste François Hollande compte, en cas d'élection, « renégocier » le traité. En Allemagne, où Angela Merkel aura besoin d'une majorité des deux tiers pour faire adopter le texte par le Bundestag, les socialistes du SPD ont fait savoir qu'ils demanderaient des « consultations » avec la chancelière, pour tenter d'infléchir le texte.

Rappelons au passage que la Grande-Bretagne et la République Tchèque ont décidé, eux, de ne pas signer le texte. Bref, au-delà de la façade harmonieuse qu'offrait la cérémonie de signature du traité la semaine dernière, rien n'est fait. Le paysage est même très incertain. La période de ratification s'annonce longue et houleuse. Au fond, le couple « Merkozy », inventeur de ce traité européen, récolte les fruits d'une gestion autoritaire de la crise.

Samedi, lors de son meeting à Villepinte, Nicolas Sarkozy prendra sans doute soin de mettre en avant son bilan européen, se félicitera du défaut organisé sur la dette grecque, et assurera la promotion de ce pacte budgétaire. Mais la ficelle, de plus en plus fragile, tiendra-t-elle jusqu'à la fin de la campagne présidentielle ?

Posté par titiactu à 00:24 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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